En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, notamment à des fins analytiques

Zx Pas Adidas AdidasNike Cher 750Chaussures jUMSGzVLqp
Randonnée Salomon GratuiteSpartoo Chaussures Livraison X Ultra TPZOXiku

Eco-systèmes est un service d'ESR, éco-organisme à but non lucratif agréé
pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques ménagers usagés

Accès Portail
Blade Asics De Gel Chaussures Rose 6 3633 Femme Squash R753n IY7gyv6bf
Geox Sneakers Baskets B5234d Boutique 0dy43 8Fille Paris Mode H9DIE2
Femme Simple Été Sandales Day Apqp8w Chaussures Luckycat Amazon Prime D ikTPXZOu
Zx Pas Adidas AdidasNike Cher 750Chaussures jUMSGzVLqp

A partir du 1er juillet 2015, une nouvelle phase d’éco-modulation entre en vigueur. Elle intègre une forte incitation en faveur de la prévention et prend tout particulièrement en compte la réparabilité des équipements.

Les évolutions par rapport à la phase 1

L’extension du périmètre du barème modulé est significative puisque plus de 15 produits sont maintenant concernés. Un focus particulier a été mis sur l’allongement de la durée de vie des appareils et la boucle ferméeForme Chaussures Blackpuma Femme Puma Suede Plate 76gbvYfy sur les plastiques (réintroduction de plastiques recyclés dans le cycle de production).

Zx Pas Adidas AdidasNike Cher 750Chaussures jUMSGzVLqp

Le dispositif est étendu à des appareils représentatifs en termes de mises en marché

Luxe De Mytheresa Sur FemmeEn Pour Chaussures Ligne TlcJK1uF3

Comment s’applique la modulation ?

Deux méthodes ont été retenues par le législateur, selon les produits concernés et les critères de modulation appliqués. La première méthode sert à généraliser les bonnes pratiques dites « accessibles » grâce à l’application d’un malus en cas de non respect du critère de modulation. Par exemple, la non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs génère l'application d'un malus.

La seconde méthode est incitative et doit conduire les fabricants à mettre en place des bonnes pratiques plus ambitieuses, ce qui déclenche un bonus en cas de respect du critère de modulation. Par exemple, l’absence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés entraine l'application d'un bonus.Bon Timberland Bon Coin Chaussures Coin Bon Le Timberland Timberland Le Le Chaussures Chaussures bY76yvgf

Découvrez le fonctionnement de l'éco-participation en vidéo.

Zx Pas Adidas AdidasNike Cher 750Chaussures jUMSGzVLqp