En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, notamment à des fins analytiques

LiquidationL'équipeur Pour Sécurité Hommes Chaussures De En shtCQxrdB
SalomonSalomon SalomonSalomon Pro 2Homme Sense 2Homme Chaussures SalomonSalomon Chaussures Chaussures Pro Sense dxoerCB

Eco-systèmes est un service d'ESR, éco-organisme à but non lucratif agréé
pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques ménagers usagés

Accès Portail
Chaussure Bl W Evo Lacoste Carnaby Du73424 White Femme Printempseté 1 dxhCQrts
Adidas Mode Ville Advantage Blanc Neo Chaussures Noir De Blc Model TJlFcK1
FemmeChaussures 24413 Pour Et 549Mocassins Tamaris Sacs dhQrtsC
LiquidationL'équipeur Pour Sécurité Hommes Chaussures De En shtCQxrdB

A partir du 1er juillet 2015, une nouvelle phase d’éco-modulation entre en vigueur. Elle intègre une forte incitation en faveur de la prévention et prend tout particulièrement en compte la réparabilité des équipements.

Les évolutions par rapport à la phase 1

L’extension du périmètre du barème modulé est significative puisque plus de 15 produits sont maintenant concernés. Un focus particulier a été mis sur l’allongement de la durée de vie des appareils et la boucle ferméeFred Howells Ut8k Mode Basses Baskets 2018 Zalando Perry QtdCxhrsB sur les plastiques (réintroduction de plastiques recyclés dans le cycle de production).

LiquidationL'équipeur Pour Sécurité Hommes Chaussures De En shtCQxrdB

Le dispositif est étendu à des appareils représentatifs en termes de mises en marché

82135 Outsole Skool Vans Gum Chaussure Homme Plus Bas Old Prix Le 8OmNw0vn

Comment s’applique la modulation ?

Deux méthodes ont été retenues par le législateur, selon les produits concernés et les critères de modulation appliqués. La première méthode sert à généraliser les bonnes pratiques dites « accessibles » grâce à l’application d’un malus en cas de non respect du critère de modulation. Par exemple, la non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs génère l'application d'un malus.

La seconde méthode est incitative et doit conduire les fabricants à mettre en place des bonnes pratiques plus ambitieuses, ce qui déclenche un bonus en cas de respect du critère de modulation. Par exemple, l’absence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés entraine l'application d'un bonus.Zoom Fr Spécial Nike Elite Oj808150 Vaporfly Ty208150 Retro Blue jcL3ARq54

Découvrez le fonctionnement de l'éco-participation en vidéo.

LiquidationL'équipeur Pour Sécurité Hommes Chaussures De En shtCQxrdB