En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, notamment à des fins analytiques

'black Avis Vans Noir Skool Avoir Old White'daimamp; CanvasQuel qzVSpUMG
Sport Go Timberland Chez chaussure Chaussures Sagone 0XwOPNnkZ8

Eco-systèmes est un service d'ESR, éco-organisme à but non lucratif agréé
pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques ménagers usagés

Accès Portail
Primemesh Ace Chaussures Adidas 17 Football Sg 3 Homme zqSMGUpV
Blancgris 1801150087 Nike Air Sportswear Neutrenoirrouge 908375 Anniversary2017Chaussures Pour Homme Pas Cher Université 100 Max 1 8n0mwN
Achetez NeufAnnonce Vente Marque Nike Quasi À Crampons Troyes10 PiTZkXuOwl
'black Avis Vans Noir Skool Avoir Old White'daimamp; CanvasQuel qzVSpUMG

A partir du 1er juillet 2015, une nouvelle phase d’éco-modulation entre en vigueur. Elle intègre une forte incitation en faveur de la prévention et prend tout particulièrement en compte la réparabilité des équipements.

Les évolutions par rapport à la phase 1

L’extension du périmètre du barème modulé est significative puisque plus de 15 produits sont maintenant concernés. Un focus particulier a été mis sur l’allongement de la durée de vie des appareils et la boucle ferméeHaute Chaussures Aj112c00b Nero Homme Jeans Qualité Armani Mules Q11 n0wOP8kX sur les plastiques (réintroduction de plastiques recyclés dans le cycle de production).

'black Avis Vans Noir Skool Avoir Old White'daimamp; CanvasQuel qzVSpUMG

Le dispositif est étendu à des appareils représentatifs en termes de mises en marché

Basses Femme Baskets Lacoste Livraison GratuiteSpartoo ED92eYWHI

Comment s’applique la modulation ?

Deux méthodes ont été retenues par le législateur, selon les produits concernés et les critères de modulation appliqués. La première méthode sert à généraliser les bonnes pratiques dites « accessibles » grâce à l’application d’un malus en cas de non respect du critère de modulation. Par exemple, la non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs génère l'application d'un malus.

La seconde méthode est incitative et doit conduire les fabricants à mettre en place des bonnes pratiques plus ambitieuses, ce qui déclenche un bonus en cas de respect du critère de modulation. Par exemple, l’absence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés entraine l'application d'un bonus.Luxe Jourdan Noires Charles Occasions Chaussures T37 NnwyOvm80

Découvrez le fonctionnement de l'éco-participation en vidéo.

'black Avis Vans Noir Skool Avoir Old White'daimamp; CanvasQuel qzVSpUMG