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Juillet 2019Open Homme Block Valentino Cuir Blancbleu En Baskets Color 0PXON8nwk

Définition d'infraction d'habitude

Une infraction d'habitude est un agissement illicite au regard du droit pénal et qui se caractérise par la multiplication d'actes identiques prohibés par le droit. Parmi les infractions d'habitude, on peut citer par exemple la conduite régulière d'un véhicule sans permis de conduire, l'exercice illégal de la médecine, le proxénétisme. Certains actes sont prohibés par la loi car leur répétition constitue un état socialement dangereux.

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